Nicole Lewalle

Ces dernières semaines, la situation des personnes sans-papiers a été poussée dans le débat public. On pense à Fatma, 90 ans, qui a reçu un « ordre de quitter le territoire », alors qu’elle est malade et que sa famille vit ici. Ou aux personnes qui dorment actuellement dans l’église du Béguinage à Bruxelles. Quelle est la réalité des personnes sans-papiers et quelles sont les solutions politiques ?

Farida, 51 ans, est née en Belgique et toute sa famille est belge. Elle travaille depuis toujours en Belgique, dans le secteur du nettoyage. Elle entretient des ménages privés mais aussi des bureaux et des bâtiments publics, pour 6 ou 8 euros de l’heure. Mais elle est sans-papiers, ce qui ne lui permet pas d’être protégée, ni en cas d’exploitation ou de violence, ni par rapport à la maladie ou au chômage. Elle a dépensé des fortunes en frais d’avocat, mais rien n’y fait : elle reste sous le coup d’un « ordre de quitter le territoire ». Pour aller où ? Elle n’a aucune attache ailleurs.

Occupation de l’église du Béguinage

Depuis le 30 janviers, des travailleurs et travailleuses occupent l’église du Béguinage. En février, ils ont « ouvert » d’autres occupations, à l’ULB et à la VUB. Ce qui a déclenché leur mouvement, c’est l’épuisement, après des années d’exploitation, sans droit, et de précarité, encore aggravée à cause de la crise sanitaire et économique.

Aux côtés de Farida dans l’église du Béguinage, il y a aussi Mehdi, 28 ans. Il était adolescent quand il est arrivé pour rejoindre ses sœurs belges. Toutes ses démarches pour avoir des papiers n’ont jamais abouties non plus. Il a suivi des formations et il survit en travaillant par-ci par-là. Mais avec la crise du coronavirus, sa situation n’est plus tenable.

Il y a Nadia, qui a quitté le Maroc avec son fils à cause de graves violences familiales. Elle a un diplôme en éducation physique, mais ne peut travailler légalement. Son fils a maintenant 16 ans, il est en 4ème secondaire à Anderlecht. Aucune démarche pour régulariser leur situation n’a abouti, la Belgique veut les renvoyer là où Nadia risque sa vie.

Et il y a Mamadou, qui travaille ici depuis 15 ans. Il avait un permis de séjour mais ce droit était lié à son contrat de travail. Il s’est avéré que son patron fraudait en ne le déclarant pas. Du coup, en plus de n’avoir aucune protection sociale, il a perdu son droit de séjour et est désormais considéré comme « illégal ». Des milliers de personnes sont dans la même situation, victime de l’exploitation et de lois qui ne protègent pas les travailleurs.

De 2 à 8 euros de l’heure

Ces témoignages sont la réalité de plusieurs dizaines de milliers de personnes en Belgique qui survivent sans papiers. Pour quelques euros de l’heure (le plus souvent de 2 à 8 euros de l’heure), ces travailleurs et travailleuses sont exploités, dans des secteurs importants de notre économie. Ils construisent des gratte-ciel et des infrastructures publiques. La CSC avait dénoncé l’exploitation de travailleurs sans-papiers lors de la rénovation de la station Arts-Loi à Bruxelles. La presse révéla également qu’il en a été de même avec le bâtiment du Conseil de l’Europe. Et aujourd’hui, certains occupants du Béguinage travaillent sur le chantier de la future ligne du métro bruxellois. Les travailleurs sans-papiers nettoient aussi les bureaux et des institutions comme les palais de justice ou les Parlements. Les travailleuses quant à elles sont employées le plus souvent dans le secteur du ménage ou des soins aux enfants ou aux personnes âgées, dans les beaux quartiers résidentiels ou d’affaires. Beaucoup d’hommes travaillent également sur les marchés, ils commencent à 3 h du matin, finissent à 17 h et reçoivent entre 25 et 30 euros.

En cas d’accident du travail lié au manque de protection, de décès, ou de violences notamment sexuelles, il est quasiment impossible pour ces personnes ou les familles de faire valoir leurs droits. C’est l’histoire de la famille Silva qui habite à Bruxelles et qui vient du Brésil. Le père est mort sur un chantier en août à cause du manque de protection. La maman et les deux enfants se retrouvent sans aucune aide, la famille n’a même pas accès au dossier du parquet et l’assurance ne reconnaît pas le contrat de travail. En cas de plaintes, les personnes sans-papiers risquent gros : bien qu’elles sont les victimes d’un système qui a tout intérêt à les maintenir dans l’exploitation, l’État les traite d’abord comme des criminelles. Si elles contactent les autorités, elles risquent en fait la détention dans des centres fermés, voire même l’expulsion forcée.

Ce que nous apprend l’histoire d’Osmar Silva, mort sur un chantier

Législation floue et arbitraire

En Belgique, la loi qui permettrait aux personnes sans-papiers d’avoir le droit de séjour n’est pas claire. Une demande peut être introduite à l’Office des étrangers en payant 350 euros. Il faut alors prouver qu’il y a des « circonstances exceptionnelles » qui rendent « impossible ou très difficile » le retour dans son pays de nationalité. Mais rien n’est défini nulle part. Le résultat de la procédure est donc très arbitraire et dans la majorité des situations, il n’y a aucune solution. Malgré l’ancrage familial, le travail durable et l’intégration dont les personnes peuvent apporter la preuve.

En 2000 puis en 2009, des mouvements des sans-papiers, soutenus par de nombreux citoyens, par la société civile et les syndicats à travers le pays, avait abouti à de grandes avancées : pendant une période déterminée, des papiers ont pu être délivrés sur base de critères objectifs et sur base de l’analyse de dossiers individuels. Dans d’autres pays, comme en Espagne, il existe même une loi permanente, avec de tels critères objectifs : après plusieurs années de travail, une personne a droit à un titre de séjour. Et certains États, comme le Portugal, ont reconnu la crise du coronavirus et la fermeture des frontières comme des circonstances exceptionnelles permettant de régulariser des personnes sans-papiers.

Les alternatives existent 

Ce que la plupart des organisations de la société civile demandent, c’est une loi qui soit enfin juste et efficace. Les alternatives existent pour régulariser le séjour. Comme celle d’inscrire dans la loi des critères objectifs liés à l’ancrage durable ou au travail, et où chaque dossier individuel serait traité par une commission indépendante du secrétaire d’État qui jusqu’à présent décide seul et en fonction du climat politique. Une loi claire et juste est nécessaire pour plusieurs raisons : résoudre la crise humanitaire que subissent les sans-papiers et les sortir de l’exploitation ; lutter contre le dumping social qui dégrade les salaires, les conditions de travail et la protection de l’ensemble des travailleurs ; augmenter les contributions à la sécurité sociale qui bénéficient à l’ensemble de la population. Et aussi, lutter plus efficacement contre le virus, en permettant aux sans-papiers d’intégrer pleinement le système de santé, de dépistage et de vaccination. Comme l’explique le microbiologiste Emmanuel André dans le dernier numéro de Solidaire, « on ne peut pas avoir un système de santé efficace quand on exclut une partie de la société, ces gens qui ne sont pas reconnus administrativement par notre pays. (…) La question n’est pas de savoir qui peut bénéficier de notre système de santé. La question est : quand quelqu’un est en dehors, comment faire pour le faire entrer ? »

La société civile, des organisations de sans-papiers et les syndicats viennent de lancer l’initiative We are Belgium too, une initiative de la Coordination des Sans-Papiers de Belgique qui entend sensibiliser et surtout mobilier les citoyen·es pour réclamer collectivement le respect des droits fondamentaux. Une trentaine d’organisation de la société civile dans tout le pays soutiennent la campagne. Il s’agit de récolter un maximum de signature pour soutenir le combat des personnes sans-papiers.  Pour aider sur le terrain, des militants du PTB ont créé le réseau Amitié Sans Frontières. N’hésitez pas nous contacter.