Asile et migration : que prévoit l’accord Vivaldi ?

Sander Claessens – 22 octobre 2020

Le nouveau gouvernement promet la fin de l’enfermement des enfants et la création de structures d’accueil de taille plus réduite. Tant mieux. Tandis que le secrétaire d’État sortant à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), montait la population contre les réfugiés et remettait en question les droits humains, l’accord du gouvernement Vivaldi fait explicitement référence aux droits humains et aux traités internationaux. « Nous n’allons pas revenir sur les politiques du gouvernement sortant », a cependant indiqué le nouveau secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Sammy Mahdi, (CD&V). Que pouvons-nous dès lors attendre de l’accord Vivaldi ?

S’attaquer aux causes de la migration

Tant qu’il y aura la guerre, la pauvreté et le changement climatique, il y aura des réfugiés. Ça semble logique, pourtant on en tient hélas rarement compte dans le débat. Le nouvel accord de coalition effleure à peine les causes de la migration. On sait par exemple que la Syrie, l’Irak et l’Afghanistan comptent parmi les pays d’où proviennent la plupart des réfugiés. Or, ce n’est pas un hasard s’il s’agit précisément des pays qui ont été bombardés lors d’interventions militaires auxquelles la Belgique a participé. Les actuels partis de la coalition Vivaldi, mais aussi le Vlaams Belang et la N-VA, ont toujours soutenu ces interventions. Les bombardements que la Belgique mène en ce moment en Syrie et en Irak ne seront pas annulés. Cet accord de coalition réaffirme en outre les obligations de notre pays envers l’OTAN, l’alliance de guerre qui a été à l’origine de nombre de ces interventions. La décision relative à l’achat de nouveaux avions de chasse F-35, dont le coût s’élève à 15 milliards d’euros, ne sera pas, non plus, réexaminée. La Libye offre un triste exemple des conséquences d’une intervention militaire. Le pays tout entier est mis à feu et à sang par une lutte de pouvoir qui oppose différentes factions armées. Les bombardements de l’OTAN ont encore davantage plongé la Libye dans le chaos.

De même, les accords commerciaux qui maintiennent les pays du Sud dans une situation de sous-développement économique ne sont pas remis en cause. C’est ainsi que l’on assiste à un véritable pillage des matières premières en Afrique par des multinationales européennes. Parallèlement, l’Europe et la Belgique accordent des subventions aux entreprises européennes qui inondent les marchés africains de produits bon marché, ce qui détruit l’économie locale et fait perdre leurs revenus à des millions de personnes. La misère qui en résulte pousse les populations à l’exode. L’accord de coalition entend respecter l’engagement de 0,7 % du PIB consacré à la coopération au développement. Or, cela fait des décennies que la Belgique se montre incapable d’atteindre cet objectif et le présent accord n’indique pas clairement comment le gouvernement entend s’y prendre. Si l’on tient réellement à trouver une solution pour les réfugiés, il faut que le gouvernement ait le courage de s’attaquer aux causes des migrations. Malheureusement, les ambitions dans ce domaine semblent bien faibles.

Respect des droits humains : joindre le geste à la parole

Là où nous pourrions parler d’un réel progrès, c’est dans la référence explicite qui est faite à des instruments internationaux fondamentaux, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration européenne des droits de l’homme. Ceci représente une rupture claire avec l’attitude du secrétaire d’État sortant Theo Francken (N-VA), qui remettait ouvertement en cause les droits humains et les traités internationaux, et qui, par ses prises de position, cherchait à monter la population et les réfugiés les uns contre les autres. Lorsque la police a expulsé les réfugiés sans-abri du parc Maximilien – sans qu’aucune solution ne soit proposée pour les accueillir – Theo Francken n’a pas hésité, sur Twitter, à parler de « #nettoyer » le parc. Il a aussi eu des accrochages réguliers avec des juges qui lui ont fait remarquer qu’il prenait des décisions qui violaient l’État de droit ou les droits humains. Theo Francken a exploité chaque polémique qui a surgi pendant son mandat pour s’attaquer aux journalistes, aux juges, aux avocats ou aux ONG. Aussi, est-il encourageant que le nouveau gouvernement annonce une rupture avec cette politique.

Le gouvernement promet également de ne plus enfermer les familles avec enfants. Ceci marque une importante victoire pour un mouvement qui est descendu dans la rue pour condamner cette politique de Theo Francken. Par ailleurs, le nouvel accord affirme également vouloir privilégier des structures d’accueil de plus petite taille pour les demandeurs d’asile. Une telle mesure est susceptible de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants dans les quartiers où ils vivent.

On note toutefois un certain nombre de contradictions. Le nouveau gouvernement veut taper du poing sur la table en faveur de la solidarité européenne et d’une répartition équitable des migrants, or l’accord Vivaldi reste muet sur le règlement dit de Dublin. Celui-ci stipule que toute personne arrivant dans un État membre européen peut être renvoyée dans le premier pays européen où elle a déposé une demande d’asile. Il s’agit généralement de la Grèce, de l’Italie ou de l’Espagne. En Grèce, les camps de réfugiés situés sur les îles au large des côtes sont devenus de véritables prisons à ciel ouvert. Comme le camp surpeuplé de l’île de Moria, où s’entassaient jusqu’à récemment quelque 13 000 personnes. Un incendie l’a ravagé et fait de tous ces réfugiés des sans-abri. L’Espagne et l’Italie manquent elles aussi cruellement de places d’accueil. En vertu du règlement de Dublin, les demandeurs d’asile sont automatiquement renvoyés vers des pays qui ne peuvent pas assumer à eux seuls leur prise en charge.

Le gouvernement estime aussi que l’accueil dans la région et aux frontières extérieures de l’Europe devrait être renforcé. Or si l’on prend l’exemple du Liban, pays voisin de la Syrie, ce pays accueille déjà un million et demi de réfugiés sur une population de près de six millions d’habitants. L’Union européenne et son agence de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, ont même conclu un accord avec des milices libyennes, qui prévoit l’interception en Mer Méditerranée des réfugiés arrivant par bateau en Italie et leur renvoi vers la Libye. Depuis 2016, l’UE a conclu un accord illégal avec la Turquie, accordant à ce pays des milliards d’euros pour bloquer les migrants à la frontière turque. De tels accords sont également conclus avec de nombreux pays africains. Ces procédés dits de « refoulement » sont illégaux en vertu du droit international. Dans la pratique, les migrants sont enfermés dans des camps et les enfants se voient, de ce fait, privés de scolarité. En Libye, les réfugiés sont victimes de torture et parfois même d’esclavagisme. Si le gouvernement veut une politique respectueuse des droits humains, il ne doit pas soutenir cette politique européenne, mais plutôt la remettre en question de fond en comble.

Augmentation du nombre de centres fermés : coûteux, inefficaces et inhumains

Pour les personnes sans permis de séjour, la « politique de retour » continuera à s’appliquer. « Je veux dynamiser la politique de retour », a déclaré M. Mahdi, en soulignant que sa priorité sera d’augmenter les taux de retour. En Belgique, il y a des milliers de personnes qui vivent, travaillent et élèvent leurs enfants dans notre pays, mais n’ont pas de résidence légale. Certains d’entre eux vivent ici depuis plus de dix ans. Ces personnes veulent se construire une vie et contribuer à la sécurité sociale et à la société. Elles vivent et travaillent dans des conditions précaires et ne bénéficient pas de droits ou de protection sociale effectifs, ce qui permet aux employeurs de les embaucher à bas salaires et dans des conditions précaires, réduisant du même coup les salaires et les conditions de travail de tous. Des pans entiers de l’économie, tels que la construction, le nettoyage, les soins aux personnes âgées ou la garde d’enfants, dépendent de cette main-d’œuvre. Ces personnes vivent également dans la crainte constante de se retrouver dans des centres fermés pour une période longue et indéfinie avant d’être rapatriées de force. Il s’agit d’une forme de dumping social qui convient aux employeurs. Non seulement, elle dégrade les conditions de travail de ces personnes, mais aussi celles de l’ensemble des travailleurs

Pour augmenter le nombre de retours, le gouvernement Vivaldi prévoit la construction de nouveaux centres fermés. De nouveaux centres seront construits à Charleroi et à Anvers, ce qui représente entre 144 et 200 places. En pratique, pour beaucoup de ces personnes, l’expulsion se révèle être complexe : parce que leur pays d’origine refuse de les accueillir, parce qu’il est impossible de les identifier ou parce que leur expulsion les exposerait à des traitements inhumains, des persécutions ou de la torture. Une telle politique est, du reste, très coûteuse. Enfermer un sans-papiers coûte plus de 200 euros par jour.Mais surtout : une telle politique mène à de nombreuses tragédies humaines et à des violations des droits humains. La Belgique a déjà plusieurs fois été condamnée à ce titre. Il serait préférable de modifier la politique dans le sens de l’égalité des droits. Il convient d’établir des critères clairs et objectifs pour l’obtention d’un permis de séjour ainsi que de garantir l’égalité des droits pour tous les travailleurs et citoyens. Les employeurs qui abusent des personnes sans permis de séjour doivent être sanctionnés. Il ne s’agit pas seulement d’une question d’humanité, mais bien de l’intérêt de tous – belges ou non. C’est ainsi que nous pourrons combattre le dumping social et augmenter les cotisations de sécurité sociale, en permettant aux personnes de travailler dans un cadre légal.

Les citoyens solidaires sous pression ?

Certains citoyens solidaires accueillent eux-mêmes des réfugiés parce que l’État ne le fait pas. L’un des fers de lance de TheoFrancken était la « loi sur les visites domiciliaires » qui autoriserait la police à procéder à des perquisitions en vue d’arrêter toute personne n’étant pas en possession d’un titre de séjour légal. Ainsi, toute personne soupçonnée d’héberger des sans-papiers pourrait faire l’objet d’une descente domiciliaire de la police. La société civile, les syndicats et les juges d’instruction eux-mêmes se sont toutefois mobilisés contre cette loi qui, grâce à eux, n’est pas passée. Une telle législation risquerait d’ouvrir la porte à des attaques contre les droits fondamentaux de l’ensemble de la population.

Toutefois, lorsqu’on lui a demandé si cette option était de nouveau sur la table, le nouveau secrétaire d’État a répondu émission De Afspraak que tout dépendrait de la manière dont la proposition serait formulée. Il est donc à craindre que la coalition Vivaldi ne dépose une loi similaire à celle sur les visites domiciliaires.Cette crainte se voit renforcée par la déclaration suivante de Sammy Mahdi : « La première personne que j’inviterai via ma nouvelle adresse e-mail sera M. Bossuyt. » Il se réfère ici à Marc Bossuyt, président de la commission chargée d’évaluer la politique belge de retour. M. Bossuyt est un homme qui ne cache pas son affection pour les visites domiciliaires et a récemment présenté une proposition visant à les rendre possibles malgré tout.

Continuer à se mobiliser pour une politique migratoire équitable

La rupture formelle du nouveau gouvernement sur le plan de l’asile et des migrations est un soulagement. Tandis que Theo Francken parlait de «#nettoyer » le parc Maximilien de ses réfugiés sans abri, pour semer la division au sein de la population, l’actuel accord de coalition fait référence aux droits humains et aux traités internationaux. En termes de contenu, le fait qu’il soit question de ne plus enfermer les enfants et de créer des structures d’accueil de taille plus réduite est également de bon augure.

Il apparaît toutefois aussi clairement que le nouveau secrétaire d’État est soumis à la pression de la N-VA et du Vlaams Belang et qu’il répond à certains aspects répressifs. L’orientation fondamentale de la politique migratoire n’a pas changé non plus. Reste à voir ce que le gouvernement accomplira dans les faits. Ce qui est certain, c’est que nous devons continuer à nous mobiliser. La seule façon de disposer d’une politique véritablement équitable est de s’attaquer aux causes profondes de la migration. Le respect des droits humains passe par une remise en cause de la politique européenne. Il reste encore beaucoup à faire, et nous continuerons donc à mobiliser tous nos efforts en faveur d’une politique migratoire équitable.

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